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Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate (Objection au titre de l’article 106)
P8_TA(2017)0395

Résolution du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 (D053565-01 – 2017/2904(RSP))

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Dernière mise à jour: 20 juin 2018Avis juridique