Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2018/0349(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0027/2019

Textes déposés :

A8-0027/2019

Débats :

Votes :

PV 12/02/2019 - 9.4

Textes adoptés :

P8_TA(2019)0065

Textes adoptés
PDF 242k
Mardi 12 février 2019 - Strasbourg Edition provisoire
Accord de partenariat UE-Maroc dans le domaine de la pêche durable ***
P8_TA-PROV(2019)0065A8-0027/2019

Résolution législative du Parlement européen du 12 février 2019 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant l’accord (14367/2018 – C8-0033/2019 – 2018/0349(NLE)) (Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (14367/2018),

–  vu le projet d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc, de son protocole de mise en œuvre ainsi que d'un échange de lettres accompagnant l’accord (12983/2018),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément l'article 43 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0033/2019),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche ainsi que l’avis de la commission des budgets (A8-0027/2019),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

Dernière mise à jour: 21 mars 2019Avis juridique