Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (EP-PE_TC1-COD(2005)00167)

Parlement européen

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Position du Parlement européen

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18 juin 2008

première lecture

arrêtée en première lecture le 18 juin 2008 en vue de l’adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (EP-PE_TC1-COD(2005)00167)