Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 septembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Organe des régulateurs européens des télécommunications (ORET) (EP-PE_TC1-COD(2007)0249)

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Position du Parlement européen

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24 septembre 2008

première lecture

arrêtée en première lecture le 24 septembre 2008 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2008 du Parlement européen et du Conseil instituant l'Organe des régulateurs européens des télécommunications (ORET) (EP-PE_TC1-COD(2007)0249)