Position du Parlement européen
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2 avril 2009
première lecture 2008/0245(COD)
arrêtée en première lecture le 2 avril 2009 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° .../2009 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement (EP-PE_TC1-COD(2008)0245)
Avis juridique