Position du Parlement européen
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27 octobre 2011
première lecture 2010/0064(COD)
arrêtée en première lecture le 27 octobre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI (EP-PE_TC1-COD(2010)0064)
Avis juridique