Position du Parlement européen
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14 décembre 2011
première lecture 2010/0254(COD)
arrêtée en première lecture le 14 décembre 2011 en vue de l’adoption de la directive 2012/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine (EP-PE_TC1-COD(2010)0254)
Avis juridique