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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 3 juillet 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil.
(EP-PE_TC1-COD(2011)0196)

3.7.2012