Position du Parlement européen
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12 mars 2014
première lecture 2012/0011(COD)
arrêtée en première lecture le 12 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) (EP-PE_TC1-COD(2012)0011)
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