Position du Parlement européen
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11 septembre 2013
première lecture 2012/0027(COD)
arrêtée en première lecture le 11 septembre 2013 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (refonte) (EP-PE_TC1-COD(2012)0027)
Avis juridique