Position du Parlement européen
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15 avril 2014
première lecture 2013/0049(COD)
arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (EP-PE_TC1-COD(2013)0049)
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