Position du Parlement européen - TC1-COD(2015)0272Position du Parlement européen
TC1-COD(2015)0272

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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN
arrêtée en première lecture le 18 avril 2018 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
(EP-PE_TC1-COD(2015)0272)

18.4.2018

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