Position du Parlement européen
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11 septembre 2018
première lecture 2017/0334(COD)
arrêtée en première lecture le 11 septembre 2018 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2018/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général (EP-PE_TC1-COD(2017)0334)
Avis juridique