Parlement européen

Choisissez la langue de votre document :

Questions parlementaires
14 janvier 2009
E-7102/08
QUESTION ÉCRITE posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission

 Objet: Initiative européenne en matière de transparence — Registre des lobbyistes et groupes d'intérêt
 Réponse(s) 

Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission européenne a créé un registre volontaire des lobbyistes et groupes d'intérêt. Après une phase d'essai, la Commission européenne souhaite contrôler l'applicabilité du registre et acquérir une expérience pratique pour l'avenir.

Les organisations non gouvernementales en particulier se sont prononcées pour une procédure d'enregistrement stricte, surtout en ce qui concerne les entreprises, les cabinets et les associations. Les organisations non gouvernementales sont également des groupes d'intérêt.

1. Combien de groupes d'intérêt sont actuellement enregistrés?

2. Combien d'organisations non gouvernementales sont actuellement enregistrées?

3. La Commission européenne prévoit-elle des mesures pour augmenter le nombre d'enregistrements?

4. La Commission européenne prévoit-elle de maintenir ce registre? Dans l'affirmative, des modifications seront-elles effectuées?

5. Que pense la Commission européenne des organisations non gouvernementales qui ont soutenu la création du registre mais ne sont elles-mêmes pas encore enregistrées?

Langue originale de la question: DEJO C 189 du 13/07/2010
Dernière mise à jour: 15 janvier 2009Avis juridique