Parlement européen

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Questions parlementaires
20 avril 2010
E-2457/10
QUESTION ÉCRITE posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission

 Objet: Poursuite de l'initiative européenne en matière de transparence (IET)
 Réponse(s) 

L'initiative européenne en matière de transparence (IET) a vu le jour en 2005 sous l'impulsion du commissaire Siim Kallas et englobe trois domaines d'action:

a) des informations plus complètes sur l'administration et l'utilisation des fonds de l'UE;
b) des règles déontologiques à respecter par les organes et les institutions européens;
c) le cadre dans lequel les groupes de pression et les organisations de la société civile exercent leur activité.

Il ressort de cela les questions suivantes:

1. Qui, au sein de la Commission, est responsable de l'exécution de l'initiative européenne en matière de transparence?
2. D'après la Commission, quels sont les domaines qui nécessitent de toute urgence une amélioration sur le plan de la transparence?
3. Quels objectifs la Commission se fixe-t-elle dans le cadre de l'IET en 2010?
4. Quelles sont les mesures concrètes planifiées dans le cadre de l'IET pour l'année 2010?
5. Quel est le nombre de salariés auquel il a été fait appel pour travailler exclusivement pour l'IET entre 2004 et 2009?
6. Quel est le nombre de salariés auquel il est prévu de faire appel pour travailler exclusivement pour l'IET à partir de 2010?

Langue originale de la question: DEJO C 138 E du 07/05/2011
Dernière mise à jour: 21 avril 2010Avis juridique