Parlement européen

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Questions parlementaires
6 mai 2010
E-3149/10
QUESTION ÉCRITE posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission

 Objet: Améliorer la transparence du processus décisionnel dans les institutions de l'Union européenne: enregistrement obligatoire des groupes d'intérêts dans un registre unique
 Réponse(s) 

Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 mai 2008 (P6_TA(2008)0197) a salué la proposition de la Commission d'ouvrir un «guichet unique» pour l'enregistrement des personnes exerçant des activités de lobbying tant à la Commission qu'au Parlement, et a préconisé un accord interinstitutionnel entre le Conseil, la Commission et le Parlement sur un registre commun obligatoire.

Dans la déclaration commune du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission sur les activités de lobbying, la Commission s'est engagée(1) à faire un premier pas en faveur de l'amélioration de la transparence du processus décisionnel dans l'Union européenne vis-à-vis de ses citoyens, avec la création d'un registre des représentants d'intérêts fonctionnant sur une base volontaire.

1. La Commission compte-t-elle passer à l'étape suivante, avec l'enregistrement obligatoire des groupes d'intérêts qui interviennent auprès de la Commission?

2. Quelles autres mesures la Commission entend-elle mettre en œuvre pour améliorer la transparence du processus décisionnel en son propre sein?

(1)http://ec.europa.eu/archives/commission_2004-2009/kallas/doc/joint_statement_register.pdf

Langue originale de la question: ROJO C 138 E du 07/05/2011
Dernière mise à jour: 11 mai 2010Avis juridique