Parlement européen

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Questions parlementaires
16 juin 2010
E-4383/2010
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

 Objet: Mesures incitatives pour que les groupes de réflexion et autres lobbyistes rejoignent le registre de la Commission des représentants d'intérêt
 Réponse(s) 

En réponse à une lettre adressée par 44 ONG, le commissaire Potočnik a déclaré ceci:

«En tant que groupe de réflexion — et non en tant que lobby —, Les Amis de l’Europe ne se sont pas affiliés au registre des lobbys de la Commission européenne. Nous n’avons toutefois pas considéré ce fait comme raison suffisante pour cesser toute collaboration avec Les Amis de l’Europe, en particulier dans la mesure où l’adhésion au registre demeure facultative»(1).

Cette déclaration est en totale contradiction avec un discours tenu par Siim Kallas lorsqu’il était vice‑président chargé des affaires administratives, de l’audit et de la lutte anti‑fraude. Il avait alors clairement déclaré:

«Les Amis de l’Europe, à l’instar d’autres groupes de réflexion, devraient se faire enregistrer»(2).

Selon la Commission, le «système d’enregistrement facultatif devrait motiver les lobbyistes (ou les représentants d’intérêt) à se faire enregistrer»(3).

Les mesures d’incitation mises en place, comme des alertes électroniques(4), ne sont pas parvenues à améliorer la transparence vu que la majorité des représentations d’intérêt établies à Bruxelles ne sont toujours pas enregistrées(5).

Nous voudrions poser les questions suivantes à la Commission:

1. La position officielle de la Commission selon laquelle les groupes de réflexion devraient rejoindre le registre des lobbys a-t-elle changé?
2. La Commission entend-elle renforcer les mesures d’incitation pour améliorer la transparence en faisant de la coopération avec les lobbys et les groupes de réflexion dans le cadre de l’organisation de manifestations (y compris leurs présence dans des groupes de travail) une condition à leur enregistrement?

(1)http://www.corporateeurope.org/lobbycracy/content/2010/05/corporate-sponsoring-green-week
(2)http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/09/181&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en
(3)http://ec.europa.eu/transparency/eti/docs/com_2007_127_final_en.pdf
(4)http://ec.europa.eu/transparency/docs/reg/FAQ_en.pdf
(5)http://www.alter-eu.org/press-releases/2009/10/28/review-of-ec-lobby-register-brings-minor-improvements

Langue originale de la question: ENJO C 170 E du 10/06/2011
Dernière mise à jour: 21 juin 2010Avis juridique