Parlement européen

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Questions parlementaires
13 juillet 2010
E-5481/2010
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

 Objet: 60 % des agences de lobbying de l'UE ne sont pas inscrites au registre pour la transparence du lobbying de la Commission européenne
 Réponse(s) 

Une étude(1) publiée récemment par l'Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (ALTER‑EU) révèle que, près de deux ans après le lancement par la Commission européenne du registre facultatif pour la transparence du lobbying, 60 % des agences de lobbying de l'UE ne sont toujours pas inscrites. Le groupement appelle les représentants de l'UE à ne plus accepter de s'entretenir avec les représentants d'organisations non enregistrées, sachant que seules 112 des 286 agences reconnues pour leurs services de lobbying dans l'UE figurent dans le registre de la Commission (39,2 %). Parmi les 174 agences absentes, 104 ont des lobbyistes accrédités au Parlement européen.

L'étude d'ALTER‑EU souligne la nécessité de mettre en œuvre d'urgence la résolution du Parlement européen de mai 2008(2) appelant à l'établissement d'un registre obligatoire pour tous les acteurs exerçant des activités de lobbying auprès des institutions de l'UE, reprenant leurs noms et des informations détaillées quant aux sommes d'argent en jeu.

1. La Commission envisage-t-elle de suivre la recommandation du rapport de refuser de s'entretenir avec les représentants des groupes qui ne sont pas enregistrés?

2. Quelles mesures nécessaires la Commission va-t-elle prendre pour s'assurer que l'ensemble des agences et des lobbyistes soient enregistrés et accrédités?

3. La Commission prévoit-elle de mettre en œuvre les mandats visés dans la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008?

(1)L’étude sur les agences de lobbying de l’UE est consultable à l’adresse suivante:http://www.alter-eu.org/documents/briefings-info-sheets/2010/03/11/blacklist-of-unregistered-lobbying-consultancies
(2)Résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d'intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l'Union européenne (2007/2115(INI).

Langue originale de la question: ENJO C 191 E du 01/07/2011
Dernière mise à jour: 14 juillet 2010Avis juridique