Parlement européen

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Questions parlementaires
28 septembre 2010
E-7746/2010
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Andreas Mölzer (NI)

 Objet: Base de données des lobbyistes
 Réponse(s) 

Le quotidien autrichien «der Standard» écrivait récemment: «Lorsqu'il s'agit de la branche secrète des lobbyistes professionnels, la situation dans l'UE n'est pas brillante. Certes, il existe depuis 2008 une base de données pour les lobbyistes. Mais, contrairement à son homologue américain, ce registre est volontaire — et extrêmement lacunaire —, dès lors qu'il est question des missions concrètes. De plus, la plupart des lobbyistes ne peuvent y figurer à part entière: au 4 juillet, 2 833 représentants d'intérêt sont enregistrés; mais on estime à au moins 15 000 le nombre de lobbyistes et à 1 500 le nombre d'organisations de lobbying actifs à Bruxelles. D'après les enquêtes, des entreprises de relations publiques et des cabinets d'avocats représentent un quart des groupes de pression, le reste étant des organisations internationales, des chambres de commerce, des partis politiques et des organisations à but non lucratif.»

1. La Commission envisage-t-elle la mise en place d'un registre obligatoire, à l'instar de celui existant aux États-Unis?

2. Dans l'affirmative, à partir de quand?

3. Dans la négative, pourquoi?

4. Existe-t-il des estimations à l'échelle de l'UE du nombre de missions ayant été confiées à des lobbyistes enregistrés dans la base de données?

5. Existe-t-il des estimations à l'échelle de l'UE du nombre de missions ayant été confiées à des lobbyistes non enregistrés dans la base de données?

Langue originale de la question: DEJO C 243 E du 20/08/2011
Dernière mise à jour: 30 septembre 2010Avis juridique