Parlement européen

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Questions parlementaires
12 octobre 2010
E-8290/2010
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Alan Kelly (S&D)

 Objet: Registre des représentants d'intérêts de l'Union européenne
 Réponse(s) 

Concernant l'annonce faite à la suite du Conseil «Affaires générales» du 13 septembre selon laquelle un registre des représentants d'intérêts de l'Union européenne commun aux trois institutions est sur le point d'être créé, la Commission pourrait-elle souligner les procédures prévues concernant sa mise en œuvre, en faisant spécialement référence au calendrier proposé et à la manière dont les représentants des différents groupes de pression peuvent présenter une demande afin d'y figurer?

Langue originale de la question: ENJO C 249 E du 26/08/2011
Dernière mise à jour: 15 octobre 2010Avis juridique