Parlement européen

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Questions parlementaires
14 décembre 2009
P-6374/09
QUESTION ÉCRITE posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission

 Objet: Barroso II — Qui est chargé du suivi de l'initiative européenne pour la transparence (IET)?
 Réponse(s) 

Dans ses lignes directrices politiques pour la nouvelle Commission, publiées au mois de septembre dernier, le Président Barroso faisait part de son engagement en faveur de «la transparence et du contrôle démocratique» et soulignait l'importance de permettre «aux citoyens de s'associer aux décisions qui touchent à leur vie quotidienne, et notamment en garantissant la transparence du processus qui a conduit à leur adoption». Ces propos indiquent que la Commission devrait s'engager à assurer le suivi de l'IET, ce qui suppose de sa part des efforts en vue d'accroître la transparence des activités de lobbying.

Dans la nouvelle équipe de commissaires proposée, le portefeuille de l'administration, de l'audit et de la lutte antifraude de M. Kallas, force motrice de l'initiative européenne pour la transparence, a été réparti entre trois commissaires, à savoir MM. Šemeta, Šefčovič, et Lewandowski. Cependant, aucun d'entre eux ne semble avoir été clairement chargé de faire progresser la transparence autour du lobbying et d'assurer le suivi de l'IET.

Dans sa lettre au Président Barroso en date du 23 novembre, le commissaire Kallas recommande vivement de poursuivre les travaux techniques réalisés entre le Secrétariat général et les services du Parlement européen pendant les semaines et les mois à venir, et conseille à M. Barroso d'assigner des responsabilités claires pour que la nouvelle Commission fasse avancer cette question.

Comment la Commission «Barroso II» compte-t-elle s'y prendre pour garantir un suivi sérieux de l'IET? Confiera-t-elle clairement la responsabilité de faire progresser cette question à un commissaire chargé d'un mandat fort? De qui s'agirait‑il? Dans la négative, comment répartira-t-elle les responsabilités?

Langue originale de la question: ENJO C 10 E du 14/01/2011
JO C 10 E du 14/01/2011
Dernière mise à jour: 6 janvier 2010Avis juridique