Écoutes par le MI6 et "Échelon"
19.3.1998
QUESTION ÉCRITE E‑1039/98
posée par Nel van Dijk (V)
à la Commission
1. Le MI6, service de sécurité britannique, espionne‑t‑il les partenaires européens de la Grande‑Bretagne afin de recueillir des renseignements exploitables par le gouvernement britannique lors de négociations internationales? [1]
2. La Commission peut‑elle confirmer l'existence d'un système anglo‑américain d'écoute et d'interception baptisé "Échelon"? "Échelon" intercepte‑t‑il systématiquement toute communication par téléphone, fax ou courrier électronique en Europe? Ces services de renseignements se servent‑ils d'"Échelon" pour recueillir notamment des informations confidentielles sur le point de vue des participants aux négociations dans le cadre du GATT ou de l'OMC, afin de renforcer la position de négociation de leurs autorités nationales respectives? [2]
3. La Commission dispose-t-elle d'informations selon lesquelles elle serait elle‑même la cible d'activités d'espionnage de services britanniques, américains ou autres?
4. La Commission reconnaît-elle avec moi qu'un gouvernement d'État membre qui utilise ses services de renseignements pour recueillir des renseignements confidentiels sur ses partenaires de l'UE et/ou des institutions européennes viole la confiance réciproque entre les États membres et bafoue la solidarité que les États membres sont en droit d'attendre les uns des autres dans une "Union toujours plus étroite" des peuples d'Europe?
- [1] Le MI6 britannique espionne ses partenaires de l'Union européenne, article publié in NRC Handelsblad du 2 janvier 1998; How to be Foreign Secretary (Comment être ministre des Affaires étrangères), documentaire de la BBC2, du 4 janvier 1998.
- [2] Steve Wright, "Évaluation des technologies de contrôle politique" (document de travail), Luxembourg, Parlement européen, STOA, du 6 janvier 1998; cf. également De Groene Amsterdammer, des 18 et 25 février 1998.
JO C 354 du 19/11/1998