Question parlementaire - E-3589/2004Question parlementaire
E-3589/2004

Développement social intégré et durable (Chiapas, Mexique)

QUESTION ÉCRITE E-3589/04
posée par Evelin Lichtenberger (Verts/ALE)
à la Commission

Dans le cadre de la coopération entre l'Union européenne et le Mexique, un projet intitulé «Développement social intégré et durable, Chiapas, Mexique» a été adopté (ALA/B7‑310/2003/5756). Parmi les activités prévues figurent l'encouragement à la participation des communautés (en particulier celle des femmes) à la prévision, à la programmation, à la gestion, à la mise en place, au suivi, à l'évaluation, à l'ajustement et au contrôle des politiques, des programmes et des actions menées tant dans le secteur public que dans le secteur social (point 1.6), ainsi que les activités visant à faciliter l'accès des organisations sociales, des communautés, des conseils micro‑régionaux et des municipalités à l'information sur les services techniques, sur la formation, sur le conseil juridique, sur le transfert de technologie, ainsi que sur le financement, le comportement des marchés et l'accès à ces derniers (point 3.3).

En principe, la population de la région devrait avoir accès à tous les renseignements utiles et fiables sur le projet. Cependant, il a été porté à la connaissance du Parlement que les indigènes et les paysans vivant dans la région de Montes Azules ne sont pas dûment tenus informés sur le projet et que la méfiance règne à ce sujet.

À quelle phase de son développement le projet se trouve-t-il actuellement? Quelles communautés ont reçu des informations sur le projet? Les représentants élus en vue de l'élaboration du projet jouissent-ils du soutien de la Communauté?

En cas de refus d'une communauté à participer au projet, quelle action sera entreprise? Qu'adviendra-t-il des communautés réticentes?

Comment l'appui apporté à un projet concernant une région fortement militarisée et en proie à des conflits est-il évalué?

Dans la région de Montes Azules vivent de nombreuses personnes déplacées. Quel rapport existe-t-il entre le projet et une réimplantation possible pour ces personnes?

Quels sont les organes, publics ou privés, engagés dans ce projet ou liés à ce dernier, tant au niveau national qu'international?

JO C 291 du 13/11/2008