Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

Questions parlementaires
11 mars 2010
E-1385/10
QUESTION ÉCRITE posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission

 Objet: Indect - surveillance des citoyens
 Réponse(s) 

Indect, «Intelligent information system supporting observation, searching and detection for security of citizens in urban environment» est un système d’information destiné à soutenir la recherche, la découverte et la surveillance de citoyens en milieu urbain.

L’Union européenne finance depuis 2009 ce programme de recherche qui devrait rassembler en un instrument unique toutes les technologies de surveillance existantes. Indect devrait permettre de tout voir et de tout suivre. L’UE est prête à débourser un total de 14,86 millions d’euros pour ce projet de 5 ans.

En ce qui concerne l’Allemagne, la Bergische Universität Wuppertal, Innotec Data Gmbh & Co KG et une société du nom de Psi Transcom GmbH, entre autres, collaborent à ce projet officiellement au nom d’un «renforcement de la sécurité». Néanmoins, selon de nombreux points de vue, ce projet apparaît comme un programme intégré d’espionnage.

1. Quelles données doivent dorénavant être mises à disposition dans le cadre de ce projet?

2. Quel était le montant des fonds consacrés au projet Indect en 2009, et qui a fourni ces moyens financiers?

3. Quel sera le montant des fonds consacrés au projet Indect en 2010 et les années suivantes, et qui fournira ces moyens financiers?

4. Quel est l’objectif visé par le projet Indect?

5. Dans quelle mesure les particuliers sont-ils directement concernés par Indect?

6. Dans quelle mesure la Commission voit-elle en l’espèce une compatibilité avec les dispositions européennes en matière de protection des données?

7. Quelles incidences le projet Indect a-t-il sur la vie privée des particuliers?

Langue originale de la question: DEJO C 138 E du 07/05/2011
Dernière mise à jour: 19 mars 2010Avis juridique