Parlement européen

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Questions parlementaires
25 juin 2010
E-4715/2010
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Georgios Papastamkos (PPE)

 Objet: Les entreprises sociales dans l'UE
 Réponse(s) 

1. L'Union européenne dispose-t-elle d'une stratégie précise concernant les «entreprises sociales»? Comment envisage-t-elle le phénomène de ces entreprises qui mettent en avant la responsabilité sociale de l'entreprise en tant que principal axe de leur activité, dans le but d'obtenir des bénéfices commerciaux?

2. Des entreprises sociales ont-elles été financées par des budgets de l'UE? Dans l'affirmative, la Commission pourrait-elle nous fournir une liste des activités, le montant et leur origine géographique?

Langue originale de la question: ELJO C 170 E du 10/06/2011
Dernière mise à jour: 29 juin 2010Avis juridique