On signale que le système britannique de contrôle technique des véhicules («MoT») sera remplacé par un nouveau système à l'échelle européenne.

Il apparaît que la Commission prévoit:

Actuellement, les normes les plus strictes sont appliquées en Allemagne, où des obligations de contrôler et d'approuver les différentes parties des motocycles rendent les modifications plus compliquées et plus coûteuses.

1. La Commission a-t-elle tenu compte du fait que le système de contrôle du Royaume-Uni bénéficie déjà massivement du soutien et de la confiance de la population britannique, qui ne souhaite pas en changer?

2. Qui la Commission non élue représente-t-elle, parmi la population britannique, lorsqu'elle envisage de demander des normes plus strictes non désirées pour le contrôle des véhicules à moteur?

3. La Commission est-elle consciente qu'un contrôle plus fréquent des véhicules anciens, actuellement effectué sur une base annuelle, nuirait particulièrement aux citoyens les plus pauvres, notamment aux retraités, qui ne peuvent pas s'offrir de nouvelle voiture?

4. La proposition de la Commission est-elle en fait destinée à soutenir l'industrie automobile en imposant une réglementation coûteuse supplémentaire à ceux qui peuvent le moins en assumer le coût?

5. La Commission se rend-elle compte qu'en proposant ce genre de législation, qui nuira particulièrement aux citoyens les plus pauvres et aux personnes âgées, elle attisera le ressentiment, le dégoût et la haine de la part des gens ordinaires, déjà las d'une multitude de réglementations difficilement applicable et non désirées?

6. Comment la Commission distinguera-t-elle une vieille voiture parcourant environ 8 000 km par an d'une autre qui en effectue près de 30 000 chaque année? Cette dernière sera clairement plus soumise à l'usure.