Parlement européen

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Questions parlementaires
10 février 2011
E-000884/2011
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

 Objet: À propos du renouvellement de l'inscription du glyphosate
 Réponse(s) 

La réponse (P-10522/2010) du commissaire Dali à notre question portant sur la substance active «glyphosate» laisse entendre qu'il y a eu exploitation d'un vide juridique concernant le renouvellement de l'inscription du glyphosate qui, bien entendu, a été rétabli par le biais des règlements (CE) no 1107/2009 et 1141/2010.

En réponse aux commentaires sur les récentes données scientifiques citées dans notre précédente question, sous le no E-7874/10, dont les autorités allemandes estiment qu'elles ont été produites dans des «conditions particulièrement artificielles, très différentes de celles de l'agriculture réelle», nous voudrions porter à votre connaissance une recherche(1) supplémentaire, menée en 1999 par les oncologues Dr Lennart Hardell et Dr Mikael Eriksson, de Suède, qui démontre clairement le rapport qui existe entre la substance «glyphosate» et une forme de cancer (lymphome non hodgkinien). L'échantillon n'était pas composé de cobayes dans un laboratoire mais de 442 personnes vivant à la campagne.

La Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

— Suivant quels critères politiques, et selon quelles procédure d'analyse des risques pour la santé publique a-t-il été accordé la prorogation de l'inscription de la substance «glyphosate» jusqu'à la fin 2015?
— La Commission estime-t-elle que cette prorogation est compatible avec le principe de précaution?
— Toutes les demandes, concernant les 39 substances chimiques du règlement (CE) no 1141/2010, ainsi que l'exige la directive 91/414/CEE, ont-elles été introduites dans les délais, c'est-à-dire avant le 31 mai 2010? Le glyphosate en faisait-il partie?
— Pour quel motif est-il nécessaire de prolonger le délai afin d'achever le programme de renouvellement, alors que les demandes ont déjà été soumises et que la Commission peut aisément respecter le délai initial?
— Quels sont exactement les nouveaux critères du règlement (CE) 1107/2009 qui seront appliqués lors du réexamen de l'approbation de ces 39 substances chimiques?
— La Commission a-t-elle eu connaissance de l'étude concernée menée en 1999?
— Estime-t-elle que cette recherche présente également des inconvénients? Quel est le type de recherche qui serait considéré satisfaisant pour démontrer le caractère dangereux de l'herbicide concerné?

(1)http://ucbiotech.org/issues_pgl/ARTICLES/HARDELL.PDF

Langue originale de la question: ELJO C 286 E du 30/09/2011
Dernière mise à jour: 14 février 2011Avis juridique