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Questions parlementaires
15 février 2011
E-001144/2011
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Ivo Belet (PPE) et Catherine Trautmann (S&D)

 Objet: La phagothérapie
 Réponse(s) 

Les bactériophages sont présents partout où se trouvent les bactéries et sont les ennemis naturels de ces dernières.

Ils se reproduisent exclusivement dans les cellules bactériennes, et les détruisent. Ils n'infectent jamais les cellules humaines. Il existe un bactériophage pour chaque bactérie.

Des publications scientifiques attestent qu'il n'est pas dangereux pour l'homme d'utiliser des bactériophages à des fins thérapeutiques.

De nos jours, certaines anciennes républiques soviétiques (la Russie et la Géorgie, par exemple), entre autres, ont recours à la phagothérapie.

La phagothérapie sert de complément ou d'alternative aux traitements antibiotiques, principalement quand les antibiotiques ne sont d'aucun secours.

La phagothérapie représente un outil supplémentaire précieux pour lutter contre les bactéries qui résistent aux antibiotiques actuellement sur le marché. Ce problème s'aggrave constamment, en Europe comme ailleurs.

Le cadre réglementaire européen actuel pour les médicaments (directive 2003/63/CE — version consolidée) n'énonce aucune disposition particulière pour la phagothérapie.

La Commission pourrait-elle expliquer comment la phagothérapie sera désormais réglementée en Europe?

Si elle est réglementée comme un médicament classique, et non comme un traitement spécifique par bactériophages, «chimique», «particulier» ou «avancé», quel cadre juridique s'applique alors aux patients qui ont besoin de la phagothérapie aujourd'hui?

Comment le cadre réglementaire actuel européen pour les médicaments pourrait-il être modifié en vue de l'adoption en Europe de la phagothérapie?

La Commission envisagerait-elle d'inclure des informations complémentaires sur la phagothérapie dans la section relative aux «médicaments particuliers» (partie III de la directive 2003/63/CE)?

Langue originale de la question: ENJO C 286 E du 30/09/2011
Dernière mise à jour: 18 février 2011Avis juridique