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Questions parlementaires
29 avril 2011
E-004021/2011
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Michał Tomasz Kamiński (ECR)

 Objet: Financement des écologistes allemands par Nord Stream
 Réponse(s) 

D'après les informations communiquées le 6 avril 2011 par le quotidien Gazeta Wyborcza, les chefs des organisations écologiques allemandes, qui étaient des opposants déclarés au projet de gazoduc Nord Stream, occupent les postes dirigeants de la Fondation pour la protection de l'environnement de la mer Baltique en Allemagne qui est sponsorisée par Nord Stream.

Cette fondation a été créée par les autorités du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, WWF Allemagne, le BUND (Amis de la terre) et l'association NABU (association pour la protection de l'environnement et de la biodiversité), ainsi que la compagnie Nord Stream, contrôlée par Gazprom consortium, qui réalise les travaux d'installation du gazoduc nord‑européen au fond de la mer Baltique.

Nord Stream, qui est un des sponsors de la fondation, y a investi au total 10 millions d'euros. Jochen Lamp, chef de WWF Allemagne, est le président de la fondation, et Corinna Cwielag, chef du BUND, en est la vice-présidente. Le conseil d'administration de la fondation sera présidé par un représentant de Nord Stream et comptera également des représentants des organisations écologiques susmentionnées parmi ses membres.

Cette affaire éveille des soupçons du fait que jusque très récemment, WWF et BUND étaient les opposants les plus radicaux au projet de gazoduc nord-européen en Allemagne, allant jusqu'à introduire un recours en justice contre l'autorisation d'installer le gazoduc dans les eaux territoriales allemandes. Ces organisations ont abandonné leur plainte après que Nord Stream ait promis des financements en faveur de la protection de l'environnement.

Au vu de ce qui précède, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

La Commission a-t-elle connaissance de l'affaire susmentionnée? Dans l'affirmative, quel est l'avis de la Commission sur ce sujet? Si tel n'est pas le cas, la Commission entend-elle examiner cette affaire? De quels moyens de réaction la Commission dispose-t-elle si elle découvre l'existence d'un conflit d'intérêts entre les différentes parties investies dans les activités de la fondation susmentionnée ou si elle soupçonne des activités de corruption?

Langue originale de la question: PLJO C 314 E du 27/10/2011
Dernière mise à jour: 3 mai 2011Avis juridique