Parlement européen

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Questions parlementaires
27 juin 2011
E-006135/2011
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Michail Tremopoulos (Verts/ALE)

 Objet: Public laissé dans l'ignorance en ce qui concerne le lien du Roundup avec les malformations congénitales
 Réponse(s) 

L'industrie et les régulateurs de l'UE savaient depuis les années 80 et 90 que le Roundup, herbicide le plus vendu dans le monde, provoquait des malformations congénitales — mais ont omis d'en informer le public. C'est la conclusion d'un nouveau rapport d'un groupe de scientifiques et de chercheurs internationaux intitulé «Roundup and birth defects: Is the public being kept in the dark?» (Roundup et anomalies congénitales: le public est-il laissé dans l'ignorance?) publié récemment(1). Ce rapport révèle que les propres études de l'industrie prouvaient depuis les années 80 que le glyphosate, composant actif du Roundup, provoquait des anomalies congénitales sur les animaux de laboratoire. Le gouvernement allemand connaissait ces conclusions au moins depuis les années 90, lorsqu'à l'instar du «rapporteur» sur le glyphosate, il a analysé les études visant à obtenir l'autorisation de l'Union européenne pour l'herbicide. La Commission était au courant depuis 2002, lorsqu'elle a autorisé le glyphosate. Pas plus tard que l'année dernière, le BVL, Office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire, a affirmé à la Commission que «rien ne prouvait que le glyphosate était tératogène». Le BVL a tenu ces propos(2) afin de réfuter une étude indépendante publiée l'année dernière qui démontrait que le Roundup et le glyphosate provoquaient des malformations congénitales chez les grenouilles et les poules à des concentrations bien inférieures à celles utilisées pour la pulvérisation agricole(3). Dans sa réponse à cette étude argentine, le BVL a évoqué des études menées par l'industrie prouvant que le glyphosate est inoffensif et qui avaient été soumises en 2002 à l'approbation de la Commission pour que le produit soit autorisé. Mais d'après ce nouveau rapport, ces études ne prouvent pas que le glyphosate soit inoffensif et confirment plutôt qu'il cause des anomalies congénitales chez les animaux de laboratoire. La conformité du glyphosate devait être réexaminée en 2012. Mais l'année dernière, la Commission a décidé de reporter ce réexamen à 2015(4).

1. La Commission a-t-elle pris connaissance de ce nouveau rapport intitulé “Roundup and birth defects: Is the public being kept in the dark? ” (Roundup et anomalies congénitales: le public est-il gardé dans l'ignorance?)?

2. La Commission connaît-elle les conclusions des études menées par l'industrie (reprises dans le nouveau rapport) et datant des années 80 et 90, montrant que le glyphosate provoque des malformations congénitales chez les animaux de laboratoire?

3. Ces conclusions ont-elles amené la Commission à annuler le report du réexamen du glyphosate et à ordonner immédiatement une révision indépendante des conclusions des études originales menées par l'industrie, conformément aux nouvelles exigences en matière de données (qui doivent être publiées ce mois-ci) et en tenant également compte de l'ensemble de la littérature scientifique indépendante relative au glyphosate et au Roundup, comme le prévoit la nouvelle règlementation sur les pesticides (EC) no 1107/2009?

(1)M. Antoniou, M. Habib, C.V. Howard, R.C. Jennings, C. Leifert, R.O. Nodari, C. Robinson, C., J. Fagan, 2011, «Roundup and birth defects: Is the public being kept in the dark??», Earth Open Source, http://www.scribd.com/doc/57277946/RoundupandBirthDefectsv5.
(2)BVL, Allemagne, 2010, «Glyphosate — Comments from Germany on the paper by Paganelli, A. et al. (2010): “Glyphosate-based Herbicides Produce Teratogenic Effects on Vertebrates by Impairing Retinoic Acid Signaling”, 19 octobre, http://www.powerbase.info/index.php/File:BVL2010.comments.Paganelli.pdf
(3)A. Paganelli, V. Gnazzo, et al, 2010, “Glyphosate-based herbicides produce teratogenic effects on vertebrates by impairing retinoic acid signaling”, Chem Res Toxicol 23(10): 1586–1595.
(4)Commission européenne, 2010, Directive 2010/77/EU de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/EEC du Conseil en ce qui concerne la date d’expiration de l’inscription de certaines substances actives à l’annexe I, JO L 230, 19.8.1991.

Langue originale de la question: ENJO C 128 E du 03/05/2012
Dernière mise à jour: 29 juin 2011Avis juridique