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Questions parlementaires
20 janvier 2012
E-000356/2012
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Françoise Grossetête (PPE) et Michel Dantin (PPE)

 Objet: Composants organiques volatils/Formaldéhyde
 Réponse(s) 

En raison de ses propriétés physicochimiques, le formaldéhyde a de multiples applications en tant que biocide conservateur ou fixateur. Il est en outre présent dans de nombreux produits de construction et de consommation d'usage courant (produits d'ameublement, de décoration, d'entretien...). Cette substance est aussi détectée et mesurée dans tous les environnements intérieurs à des concentrations plus ou moins élevées.

Le formaldéhyde est aujourd'hui classé par la réglementation européenne sur les produits chimiques (REACH) comme un «cancérogène de catégorie 3», une catégorie qui regroupe les substances «préoccupantes pour l'homme, en raison d'effets cancérogènes possibles, mais pour lesquelles les informations disponibles ne permettent pas une évaluation satisfaisante».

Pourtant, plusieurs études, dont celles de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) mais aussi du Centre international de recherche sur le Cancer (CIRC), indiquent que l'existence d'un lien de causalité entre l'exposition au formaldéhyde et la survenue de tumeurs du nasopharynx chez l'homme peut être raisonnablement établie. Le CIRC a d'ailleurs classé la substance comme cancérogène pour l'homme (catégorie 1). Suite à la recommandation de l'ANSES, la France a également transmis, le 28 septembre 2011, une proposition de révision du classement du formaldéhyde à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Alors que la proposition française est actuellement toujours étudiée par les experts du comité d'évaluation des risques de l'ECHA, à la suite de quoi la Commission décidera de modifier ou non la classification du formaldéhyde, de nombreux citoyens sont aujourd'hui inquiets pour leur santé.

Dès lors et au regard de ces récentes études scientifiques, la Commission envisage-t-elle, dans l'attente de ses conclusions finales, de mettre en place des mesures de prévention réglementaires additionnelles afin de protéger les citoyens face à ce risque sanitaire?

 JO C 73 E du 13/03/2013
Dernière mise à jour: 23 janvier 2012Avis juridique