Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

  • bg - български
  • es - español
  • cs - čeština
  • da - dansk
  • de - Deutsch
  • et - eesti keel
  • el - ελληνικά
  • en - English
  • fr - français (sélectionné)
  • ga - Gaeilge
  • hr - hrvatski
  • it - italiano
  • lv - latviešu valoda
  • lt - lietuvių kalba
  • hu - magyar
  • mt - Malti
  • nl - Nederlands
  • pl - polski
  • pt - português
  • ro - română
  • sk - slovenčina
  • sl - slovenščina
  • fi - suomi
  • sv - svenska
Questions parlementaires
6 juillet 2012
E-006779/2012
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Catherine Grèze (Verts/ALE)

 Objet: Utilisation du dioxyde de soufre contre le frelon asiatique
 Réponse(s) 

Arrivé en Aquitaine en 2004, le frelon asiatique (Vespa velutina) ne cesse de se propager en France et de décimer nombre d'essaims d'abeilles auxquels il s'attaque avec virulence. Ce phénomène s'ajoute aux autres causes de surmortalité des abeilles comme l'utilisation intensive de pesticides. Or, les abeilles ont un rôle fondamental dans la pollinisation des plantes et pas moins de 35 % de notre diversité alimentaire est lié à leur pollinisation. Le frelon asiatique risque de devenir rapidement un problème européen au vu de la vitesse de sa propagation. Des moyens efficaces doivent donc être mis en œuvre pour l'enrayer au plus vite.

La filière apicole est unanime: le dioxyde de soufre (SO²) est aujourd'hui le seul produit identifié permettant d'anéantir les nids de cet hyménoptère. Cette substance nécessite des règles strictes d'utilisation mais ses effets n'ont pas la rémanence des insecticides. Néanmoins, son utilisation contre le frelon asiatique est aujourd'hui interdite car il ne figure par au registre européen des substances biocides, rendu obligatoire par la directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides. Cette interdiction entraîne l'utilisation de substances beaucoup plus nocives, à l'image de pesticides comme le Protéus (par ailleurs interdit en Allemagne et en Italie) ou encore le Dipter. Ces substances portent de graves préjudices aux colonies d'abeille et mettent en péril les productions de miel. De même, certaines collectivités engagées dans des objectifs de non utilisation de pesticides ne peuvent plus tenir leurs engagements.

Cette situation semble tout à fait contraire au droit européen, notamment à la directive instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (2009/128/CE).

1. La Commission compte-t-elle autoriser l'utilisation du dioxyde de soufre dans le cas précis de l'éradication des nids de frelons asiatiques, au vu de la dangerosité des substances alternatives employées?

2. Dans le cas contraire que propose la Commission comme moyen de substitution?

3. La Commission entend-elle créer un groupe de travail afin de trouver une solution mettant fin à la propagation de cet insecte «nuisible»?

 JO C 263 E du 12/09/2013
Dernière mise à jour: 23 juillet 2012Avis juridique