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Questions parlementaires
29 mars 2017
E-002206-17
Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement
Dominique Bilde (ENF) , Edouard Ferrand (ENF) , Philippe Loiseau (ENF)

 Objet:  Soutien à la filière équine
 Réponse(s) 

Le réseau européen du cheval estime qu'en Europe, le secteur fournit 400 000 emplois équivalents temps plein, qu'il y a 7 millions de chevaux, 6 millions d'hectares de prairies permanentes et un impact économique de 100 milliards d'euros. En France, on évalue à 125 000 les particuliers détenteurs d'équidés pour un million de chevaux, à 57 000 les emplois directs, à 45 000 les entreprises qui ont le statut agricole, à 10 000 les entreprises fournisseurs et à 2 000 000 les pratiquants de sport équestre pour un total de 14 milliards d'euros de flux financiers. Ce secteur aux activités diversifiées (sportives, agricoles, touristiques, thérapeutiques…) contribue à faire vivre l'emploi, l'environnement, la pratique sportive, les loisirs et la vie rurale. Cinq à sept équidés génèrent en moyenne un emploi temps plein non délocalisable contribuant à la préservation de nos emplois en milieu rural.

Malheureusement, le secteur connaît des difficultés croissantes, notamment du fait des charges et de la fiscalité. En France, cette dernière est passée de 5,5 % à 20 %.

Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour soutenir ce secteur dans le respect des spécificités nationales et culturelles?

La Commission est-elle favorable et autoriserait-elle un retour à un taux de TVA réduit, en France, pour la filière équine?

Dernière mise à jour: 25 avril 2017Avis juridique