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Règlement du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
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SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
INDICATIONS UTILES

TITRE III : RELATIONS EXTÉRIEURES
CHAPITRE 2 : REPRÉSENTATION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE

Article 110  : Représentants spéciaux

1.    Si le Conseil entend nommer un représentant spécial visé à l'article 33 du traité sur l'Union européenne, le Président, à la demande de la commission compétente, invite le Conseil à faire une déclaration et à répondre aux questions concernant le mandat, les objectifs et les autres aspects pertinents de la mission et du rôle que le représentant spécial est appelé à jouer.

2.    Une fois nommé, mais avant qu'il prenne ses fonctions, le représentant spécial peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente et à répondre aux questions de celle-ci.

3.    Dans un délai de trois mois à compter de cette audition, la commission compétente peut proposer, conformément à l'article 134, une recommandation se rapportant directement à la déclaration du représentant spécial et à ses réponses.

4.    Le représentant spécial est invité à tenir le Parlement dûment informé, à intervalles réguliers, de l'exécution pratique de son mandat.

5.    Lorsqu'un représentant spécial est nommé par le Conseil et mandaté en liaison avec des questions politiques particulières, il peut être invité à faire une déclaration devant la commission compétente, à son initiative ou à celle du Parlement.

Dernière mise à jour: 18 juin 2014Avis juridique