Précédent 
 Suivant 
Règlement du Parlement européen
8e législature - Juillet 2014
Version imprimable PDF 1316k
SOMMAIRE
TABLE ANALYTIQUE
INDICATIONS UTILES

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 1 : NOMINATIONS

Article 122  : Nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne

1.    Le candidat proposé à la présidence de la Banque centrale européenne est invité à faire une déclaration devant la commission parlementaire compétente et à répondre aux questions posées par les membres.

2.    La commission compétente fait au Parlement une recommandation relative à l'approbation ou au rejet de la candidature proposée.

3.    Le vote a lieu dans un délai de deux mois après la réception de la proposition, à moins qu'à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, le Parlement n'en décide autrement.

4.    Si le Parlement rend un avis négatif, le Président demande au Conseil de retirer sa proposition et d'en présenter une nouvelle au Parlement.

5.    La même procédure est applicable aux candidats proposés à la vice-présidence et aux postes de membres du directoire de la Banque centrale européenne.

Dernière mise à jour: 18 juin 2014Avis juridique