Précédent 
 Suivant 
Règlement du Parlement européen
Édition provisoire - Janvier 2017
EPUB EPUB   PDF PDF
SOMMAIRE
INDICATIONS UTILES

TITRE V : RELATIONS AVEC LES AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANES
CHAPITRE 1 : NOMINATIONS

Article 122 : Nomination des membres du directoire de la Banque centrale européenne

1.   Les candidats proposés à la présidence, à la vice-présidence ou aux postes de membres du directoire de la Banque centrale européenne sont invités à faire une déclaration devant la commission parlementaire compétente et à répondre aux questions posées par les membres.

2.   La commission compétente fait au Parlement une recommandation relative à l'approbation ou au rejet de la candidature proposée.

3.   Le vote a lieu dans un délai de deux mois après la réception de la proposition, à moins qu'à la demande de la commission compétente, d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas, le Parlement n'en décide autrement. Le Parlement vote séparément sur chaque candidature au scrutin secret.

4.   Si le Parlement rend un avis négatif sur une candidature, le Président demande que la proposition soit retirée et qu'une nouvelle proposition soit présentée au Parlement.

Dernière mise à jour: 13 janvier 2017Avis juridique