Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2018
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SOMMAIRE
APPENDICE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Nouvelle version entrée en vigueur le 11 février 2019 PDF

ANNEXE V : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES
XV.   Commission de la culture et de l'éducation

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   aux aspects culturels de l'Union européenne, et notamment:

a)   à l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture,
b)   à la défense et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique,
c)   à la conservation et à la sauvegarde du patrimoine culturel, aux échanges culturels et à la création artistique;

2.   à la politique de l'éducation de l'Union européenne, y inclus le domaine de l'enseignement supérieur en Europe, la promotion du système des écoles européennes et l'apprentissage tout au long de la vie;

3.   à la politique de l'audiovisuel et aux aspects culturels et éducatifs de la société de l'information;

4.   à la politique de la jeunesse;

5.   au développement d'une politique des sports et des loisirs;

6.   à la politique de l'information et des médias;

7.   à la coopération avec les pays tiers dans les domaines de la culture et de l'éducation et aux relations avec les organisations et institutions internationales concernées.

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique