ANNEXE VI
:
COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES(1)
VII. Commission de l'emploi et des affaires sociales
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. à la politique de l'emploi et à tous les aspects de la politique sociale, y compris les conditions de travail, la sécurité sociale, l'insertion sociale et la protection sociale;
2. aux droits des travailleurs;
3. aux mesures visant à garantir la santé et la sécurité sur le lieu de travail;
4. au Fonds social européen;
5. à la politique de formation professionnelle, y compris les qualifications professionnelles;
6. à la libre circulation des travailleurs et des personnes retraitées;
7. au dialogue social;
8. à toutes les formes de discrimination sur le lieu de travail et sur le marché de l'emploi, autres que celles fondées sur le sexe;
9. aux relations avec:
– le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop),
– la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail,
– la Fondation européenne pour la formation,
– l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail,
ainsi qu'aux relations avec d'autres instances de l'Union européenne et organisations internationales concernées.