Règlement intérieur du Parlement européen
8e législature - Juillet 2018
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SOMMAIRE
APPENDICE
TABLE ANALYTIQUE
AVIS AU LECTEUR
RECUEIL DES PRINCIPAUX ACTES JURIDIQUES EN LIEN AVEC LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ANNEXE V : COMPÉTENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES PERMANENTES
IX.   Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:

1.   à la politique industrielle de l'Union et aux mesures prises à cet égard, ainsi qu'à l'application des nouvelles technologies, y compris les mesures relatives aux petites et moyennes entreprises;

2.   à la politique de recherche et d'innovation de l'Union, y inclus les sciences et technologies ainsi que la diffusion et l'exploitation des résultats de la recherche;

3.   à la politique spatiale européenne;

4.   aux activités du Centre commun de recherche, du Conseil européen de la recherche, de l'Institut européen d'innovation et de technologie et de l'Institut des matériaux et mesures de référence, au JET, à l'ITER et aux autres projets relevant du même domaine;

5.   aux mesures de l'Union dans le domaine de la politique de l'énergie en général et dans le cadre de la mise en place et du fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, y compris aux mesures liées:

a)   à la sécurité des approvisionnements en énergie dans l'Union,
b)   à la promotion de l'efficacité énergétique et des économies d’énergie et au développement des énergies nouvelles et renouvelables,
c)   à la promotion de l'interconnexion des réseaux énergétiques et l'efficacité énergétique, notamment l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures énergétiques;

6.   au traité Euratom et à l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, à la sécurité nucléaire, à la mise hors service des installations et à l'élimination des déchets dans le domaine nucléaire;

7.   à la société de l'information, aux technologies de l'information et aux réseaux et services de communications, y compris les aspects technologiques et les questions de sécurité, ainsi que l'établissement et le développement de réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures de télécommunication et les activités de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

Dernière mise à jour: 22 octobre 2018Avis juridique