Ordre du jour
StrasbourgLundi 4 février 2013 - Jeudi 7 février 2013 251k

  Lundi 4

Débats17:00 - 23:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles

O-000004/2013

CommissionFEMM

Délai de dépôt

Faciliter l'accès des PME au financement

A7-0001/2013

ECONPhilippe De Backer

Délai de dépôt

Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

A7-0015/2013

 ***I

ENVIAntonyia Parvanova

Relance de l'industrie européenne dans le cadre des difficultés actuelles

Interventions d'une minute (article 150 du règlement)

  Mardi 5

Débats08:30 - 10:30

Délai de dépôt

Politique commune de la pêche

A7-0008/2013

 ***I

PECHUlrike Rodust

Débats10:30 - 12:30

Déclaration de François Hollande, Président de la République française, avec débat

VOTES suivis des explications de vote12:40 - 14:40

Délai de dépôt

Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

A7-0319/2011

 ***I

AGRIGeorgios Papastamkos

Délai de dépôt

Mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union

A7-0321/2011

 ***I

AGRIGabriel Mato Adrover

Délai de dépôt

Faciliter l'accès des PME au financement

A7-0001/2013

ECONPhilippe De Backer

Débats15:00 - 23:00

Discussion commune - Semestre européen

Délai de dépôt

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013

A7-0032/2013

ECONElisa Ferreira

Délai de dépôt

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013

A7-0024/2013

EMPLVeronica Lope Fontagné

Délai de dépôt

La gouvernance du marché unique

A7-0019/2013

IMCOAndreas Schwab

Délai de dépôt

Préparation à la CITES (COP 16)

O-000201/2012

ConseilENVI

O-000202/2012

CommissionENVI

Délai de dépôt

Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission

A7-0020/2013

BUDGMonika Hohlmeier

Délai de dépôt

Niveau sonore des véhicules à moteur

A7-0435/2012

 ***I

ENVIMiroslav Ouzký

  Mercredi 6

DÉBAT PRIORITAIRE09:00 - 11:20

Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)

VOTES11:30 - 12:00

Accord UE-États-Unis au titre du GATT de 1994: modification de concessions dans les listes d’engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE

A7-0430/2012

 ***

INTAVital Moreira

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

A7-0010/2013

 *

EMPLPervenche Berès

Délai de dépôt

Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain

A7-0015/2013

 ***I

ENVIAntonyia Parvanova

Délai de dépôt

Politique commune de la pêche

A7-0008/2013

 ***I

PECHUlrike Rodust

Délai de dépôt

Niveau sonore des véhicules à moteur

A7-0435/2012

 ***I

ENVIMiroslav Ouzký

Délai de dépôt

Fonds européen pour les réfugiés, Fonds européen pour le retour et Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers

A7-0004/2013

 ***I

LIBENils Torvalds

Délai de dépôt

Fonds pour les frontières extérieures

A7-0433/2012

 ***I

LIBENils Torvalds

Conservation des ressources de pêche

A7-0342/2012

 ***I

PECHPat the Cope Gallagher

Délai de dépôt

Élimination et prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles

Délai de dépôt

Partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé

A7-0029/2013

ENVIKartika Tamara Liotard

Délai de dépôt

Préparation à la CITES (COP 16)

Délai de dépôt

Orientations relatives au budget 2014 - sections autres que celle de la Commission

A7-0020/2013

BUDGMonika Hohlmeier

Délai de dépôt

Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable

A7-0017/2013

JURIRaffaele Baldassarre

Délai de dépôt

Responsabilité sociale des entreprises: promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive

A7-0023/2013

EMPLRichard Howitt

Séance solennelle12:00 - 12:30

Discours de Moncef Marzouki, Président de la République tunisienne

Suite des votes suivie des explications de vote12:30 - 14:00

Débats15:00 - 22:00

Dialogue pour une solution pacifique à la question kurde en Turquie

Délai de dépôt

22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

État de droit et liberté en Bulgarie

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

O-000214/2012

ConseilENVI

O-000215/2012

CommissionENVI

Délai de dépôt

Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux

O-000186/2012

CommissionS&D, ALDE, Verts/ALE, EFD, PPE

Utilisation d'appellations traditionnelles pour les vins en provenance des États-Unis

  Jeudi 7

Débats09:00 - 11:50

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

A7-0014/2013

 *

ECONDavid Casa

Délai de dépôt

Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011

A7-0016/2013

ECONMario Mauro

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA

A7-0014/2013

 *

ECONDavid Casa

Délai de dépôt

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2013

A7-0032/2013

ECONElisa Ferreira

Délai de dépôt

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2013

A7-0024/2013

EMPLVeronica Lope Fontagné

Délai de dépôt

La gouvernance du marché unique

A7-0019/2013

IMCOAndreas Schwab

Délai de dépôt

Règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (C(2012)9593 et C(2012)9623)

Délai de dépôt

22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Délai de dépôt

Formation judiciaire - coordinateurs de tribunaux

Délai de dépôt

Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2011

A7-0016/2013

ECONMario Mauro

Débats15:00 - 16:00

Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)

Délai de dépôt

Laos: cas de Sombath Somphone

Délai de dépôt

Détention de défenseurs des droits de l'homme au Zimbabwe

Délai de dépôt

Attentats récents contre des auxiliaires médicaux au Pakistan

Votes 16:00 - 17:00
(à l'issue des débats qui précèdent)

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)

Dernière mise à jour: 6 février 2013Avis juridique