Accord UE-Chine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE
Importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne
Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Séance solennelle12:00 - 12:30
Allocution de M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président du Mali
Suite des votes suivie des explications de vote12:30 - 14:00
Débats15:00 - 23:00
Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine
Discussion commune - Instruments extérieurs
Règles et modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union
Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)
(Remise du prix LUX)11:45 - 12:15
VOTES suivis des explications de vote12:20 - 14:20
Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")
Accord UE-France visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne
Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures
Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union
Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union
Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 28.8.2013 établissement l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms
Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine
Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie
Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)
Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne
Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne
Débats15:00 - 16:00
Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit - Durée: une heure maximum (article 122 du règlement)
Situation en République centrafricaine
Prélèvement d'organes en Chine
Situation au Sri Lanka
Votes (à l'issue des débats qui précèdent)16:00 - 17:00
Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement)