Ordre du jour
StrasbourgLundi 2 octobre 2017 - Jeudi 5 octobre 2017 219k

  Lundi 2

Débats17:00 - 21:00

Reprise de la session et ordre des travaux

Délai de dépôt

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA

A8-0173/2017

 ***I

PECHGabriel Mato

Interventions d'une minute (article 163 du règlement)

  Mardi 3

Débats09:00 - 11:50

Délai de dépôt

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Délai de dépôt

État d'avancement des négociations avec le Royaume-Uni

Délai de dépôt

Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

A8-0205/2017

 ***I

ENVIAdina-Ioana Vălean

Délai de dépôt

Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la CICTA

A8-0173/2017

 ***I

PECHGabriel Mato

Délai de dépôt

Émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l'UE

A8-0271/2017

FEMMAnna Hedh

Délai de dépôt

Rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile dans les pays en développement

A8-0283/2017

DEVETeresa Jiménez-Becerril Barrio

Délai de dépôt

Lutte contre la cybercriminalité

A8-0272/2017

LIBEElissavet Vozemberg-Vrionidi

Délai de dépôt

Relations politiques de l'Union européenne avec l'ANASE

A8-0243/2017

AFETReinhard Bütikofer

Débats15:00 - 23:00

Délai de dépôt

Situation en Moldavie

Délai de dépôt

Mettre fin aux mariages d'enfants

O-000064/2017

VPC/HRFEMM

Priorités de partenariat UE-Égypte pour la période 2017-2020

Délai de dépôt

Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)

O-000068/2017

ConseilENVI

O-000069/2017

CommissionENVI

Les milliers d'annulations de vols par Ryanair et l'application du règlement (CE) nº 261/2004 sur les droits des passagers aériens

Délai de dépôt

Objection au titre de l’article 106: projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

  Mercredi 4

DÉBAT PRIORITAIRE09:00 - 11:50

Préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 octobre 2017

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

A8-0279/2017

 ***

AFETJavier Couso Permuy

Dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information sur les visas en Bulgarie et en Roumanie

A8-0286/2017

 *

LIBEAgustín Díaz de Mera García Consuegra

Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en République tchèque

A8-0288/2017

 *

LIBEMaria Grapini

Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Portugal

A8-0289/2017

 *

LIBEJaromír Štětina

Échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Grèce

A8-0287/2017

 *

LIBEClaude Moraes

Délai de dépôt

Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

A8-0167/2017

 ***I

TRANDaniela Aiuto

Délai de dépôt

Enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres

A8-0168/2017

 ***I

TRANIzaskun Bilbao Barandica

Délai de dépôt

Système d’inspections pour l’exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse

A8-0165/2017

 ***I

TRANDominique Riquet

Délai de dépôt

Objection au titre de l’article 106: projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien

Délai de dépôt

Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 x A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Délai de dépôt

Objection au titre de l'article 106: projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-44406-6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Délai de dépôt

Mettre fin aux mariages d'enfants

Délai de dépôt

Conférence des Nations unies de 2017 sur les changements climatiques à Bonn, Allemagne (COP23)

Débats15:00 - 22:00

Constitution, état de droit et droits fondamentaux en Espagne à la lumière des événements en Catalogne

Le pacte budgétaire et son intégration dans le cadre juridique de l'UE

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes - 2016

Coopération renforcée: Parquet européen

A8-0290/2017

 ***

LIBEBarbara Matera

Les mandats d’arrêt d’INTERPOL (notices rouges)

La sécurité sur les routes en Europe

O-000060/2017

CommissionPPE

  Jeudi 5

Débats09:00 - 11:50

Délai de dépôt

Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons

A8-0251/2017

LIBEJoëlle Bergeron

VOTES suivis des explications de vote12:00 - 14:00

Propositions de résolution concernant les débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit (article 135 du règlement)

Coopération renforcée: Parquet européen

A8-0290/2017

 ***

LIBEBarbara Matera

Délai de dépôt

Systèmes pénitentiaires et conditions dans les prisons

A8-0251/2017

LIBEJoëlle Bergeron

Débats15:00 - 16:00

Un plan d’action européen pour l’économie sociale

O-000070/2017

Commission

Dernière mise à jour: 4 octobre 2017Avis juridique