Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Rothe Mechtild"  
Mechtild Rothe
PE 416.299v02-00
22 janvier 2009
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits liés à l'énergie
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique