Documents des commissions parlementaires
24 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Deprez Gérard"  
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Gérard Deprez
PE 421.294v03-00
15 avril 2009
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AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d’accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers concernant des questions sectorielles et portant sur le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 376.433v03-00
5 septembre 2006
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AVIS
sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 376.432v03-00
5 septembre 2006
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AVIS
sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.621v03-00
28 mars 2006
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AVIS
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008 2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires»
Commission des budgets
Gérard Deprez
PE 370.105v02-00
24 février 2006
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AVIS
sur la proposition révisée en vue du renouvellement de l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.667v02-00
24 février 2006
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.666v02-00
24 février 2006
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.665v02-00
24 février 2006
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.664v02-00
24 février 2006
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Gérard Deprez
PE 367.663v02-00
24 février 2006
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AVIS
concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2004
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
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Avis juridique