Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Kaufmann Sylvia-Yvonne"  
Sylvia-Yvonne Kaufmann
PE 415.177v02-00
26 janvier 2009
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AVIS
sur un dialogue actif avec les citoyens sur l'Europe
Commission des affaires constitutionnelles
Sylvia-Yvonne Kaufmann
PE 355.560v02-00
20 avril 2005
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AVIS
sur la mise en œuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne
Commission des affaires constitutionnelles
Avis juridique