Documents des commissions parlementaires
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, dos Santos Manuel"  
Manuel dos Santos
PE 409.634v02-00
8 octobre 2008
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AVIS
sur la proposition de directive du Conseil relative au régime général d'accise
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Manuel dos Santos
PE 402.930v02-00
8 mai 2008
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AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
Commission des affaires économiques et monétaires
Manuel dos Santos
PE 350.216v03-00
15 mars 2005
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures
Commission des affaires économiques et monétaires
Avis juridique