Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Schapira Pierre"  
Pierre Schapira
PE 360.022v02-00
16 novembre 2005
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité
Commission du développement
Avis juridique