Documents des commissions parlementaires
3 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Toubon Jacques"  
Jacques Toubon
PE 402.495v02-00
8 avril 2008
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AVIS
sur l'examen à mi-parcours de la politique industrielle - contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Jacques Toubon
PE 390.524v03-00
12 septembre 2007
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AVIS
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision 3052/95/CE
Commission des affaires juridiques
Jacques Toubon
PE 353.313v03-00
22 mars 2005
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AVIS
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique