Documents des commissions parlementaires
1 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Gomes Ana"  
Ana Gomes
PE 357.991v03-00
7 juin 2005
pdf  word 
AVIS
sur la proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan
Commission du développement
Avis juridique