Documents des commissions parlementaires
2 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, ZLOTEA MARIAN"  
MARIAN ZLOTEA
PE 414.964v02-00
2 décembre 2008
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AVIS
sur les échanges commerciaux internationaux et l'internet
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
MARIAN ZLOTEA
PE 404.724v03-00
26 juin 2008
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AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l'accès aux réseaux et services de communications électroniques ainsi qu'à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l'autorisation des réseaux et services de communications électroniques
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique