Documents des commissions parlementaires
5 résultat(s) trouvé(s) pour "6ème législature, Stauner Gabriele"  
Gabriele Stauner
PE 415.180v02-00
21 janvier 2009
pdf  word 
AVIS
sur les rapports annuels 2007 de la Banque européenne d'investissement et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
Commission du contrôle budgétaire
Gabriele Stauner
PE 416.401v02-00
20 janvier 2009
pdf  word 
AVIS
sur la mise en œuvre de la directive 2002/14/CE établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
Commission des affaires juridiques
Gabriele Stauner
PE 390.536v03-00
12 septembre 2008
pdf  word 
AVIS
sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2008
Commission de l'emploi et des affaires sociales
Gabriele Stauner
PE 378.894v02-00
21 novembre 2006
pdf  word 
AVIS
sur les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne
Commission des affaires juridiques
Gabriele Stauner
PE 376.642v03-00
11 septembre 2006
pdf  word 
AVIS
sur le Livre blanc de la Commission sur les services d'intérêt général
Commission des affaires juridiques
Avis juridique